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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 169
Versions de la disposition

Texte complet
169. Tout contrat liant un concurrent et un organisateur pour plus d’une manifestation sportive de sport de combat ne peut excéder une durée de 2 ans. L’organisateur doit transmettre copie d’un tel contrat à la Régie dans les 10 jours de sa signature ainsi que toute modification à ce contrat, au plus tard avant la tenue de cette manifestation sportive.
D. 662-95, a. 169; D. 392-2004, a. 20.
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